Permis d'aménager n° 0291991300001 à Plouigneau, Keradraon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PA n° 0291991300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291991300001, délivré le 2 mai 2013 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keradraon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G44P, G1475, G1479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Plouigneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
02/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keradraon
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291991300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |