Permis d'aménager n° 0291992100001 à Plouigneau pour un terrain de 39 389 m², Croas Men
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 0291992100001
Demandeur
E.R.C.A ALAIN CARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291992100001, délivré le 23 septembre 2021 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Croas Men. La demande émane de E.R.C.A ALAIN CARMES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 39 389 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 133, A 134, A 137. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Plouigneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouigneau
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 39 389 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E.R.C.A ALAIN CARMES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plouigneau. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
E.R.C.A ALAIN CARMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799586813
- SIRET
- 79958681300013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291992100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |