Permis d'aménager n° 0291992100001 à Plouigneau pour un terrain de 39 389 m², Croas Men
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 0291992100001
Demandeur
E.R.C.A ALAIN CARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291992100001, délivré le 23 septembre 2021 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Croas Men. La demande émane de E.R.C.A ALAIN CARMES.
L'opération concerne un terrain de 39 389 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A133, A134, A137. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Plouigneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouigneau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.R.C.A ALAIN CARMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799586813
- SIRET
- 79958681300013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291992100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |