Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291992600001

Permis d'aménager à Plouigneau pour 31 900 m² de terrain - 0 La Chapelle Du Mur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PA n° 0291992600001

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291992600001, délivré le 21 mai 2026 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 0 La Chapelle Du Mur, Plouigneau (29610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29. L'opération concerne un terrain de 31 900 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

31 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 900 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507513208
SIRET
50751320800045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291992600001
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 900 m², situé 0 La Chapelle Du Mur, Plouigneau (29610).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 et autorisé le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291992600001, instruit par la commune de Plouigneau.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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