Permis d'aménager n° 0291992300001 à Plouigneau pour un terrain de 10 120 m², Voie Romaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 0291992300001
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291992300001 a été délivré le 2 juin 2023 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Voie Romaine. Le projet est porté par le marchand de biens LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 120 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence H 2020. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Plouigneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2024.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 10 120 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29, une SNC basée à Brest. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507513208
- SIRET
- 50751320800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291992300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |