Permis d'aménager n° 0291842500002 à Plouénan pour un terrain de 6 778 m², Tach Glas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PA n° 0291842500002
Demandeur
PATRIMONIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291842500002 a été délivré le 9 décembre 2025, pour un projet situé Tach Glas. La demande émane de PATRIMONIUM.
L'opération concerne un terrain de 6 778 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1397, D1405, D1421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Plouénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMONIUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524029188
- SIRET
- 52402918800058
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Autres dossiers de PATRIMONIUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291842500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |