Permis d'aménager n° 0291992500002 à Plouigneau pour un terrain de 4 894 m², 66 Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PA n° 0291992500002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUIGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2025 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291992500002 porte sur un projet situé 66 Avenue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUIGNEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 894 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Plouigneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
03/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUIGNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083178
- SIRET
- 20008317800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291992500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |