Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291992500002

Permis d'aménager n° 0291992500002 à Plouigneau pour un terrain de 4 894 m², 66 avenue du Marechal Leclerc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PA n° 0291992500002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUIGNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2025 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291992500002 porte sur un projet situé 66 avenue du Marechal Leclerc. COMMUNE DE PLOUIGNEAU porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 894 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 31, AC 32. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Plouigneau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

4 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2025.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/04/2025
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2025

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 31 AC 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 894 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 894 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUIGNEAU, dont l'adresse déclarée est à Plouigneau. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE PLOUIGNEAU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200083178
SIRET
20008317800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291992500002
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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