Permis de construire n° 0291991300010 à Plouigneau pour 533 m² de locaux, ZA de Keradraon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 0291991300010
Demandeur
ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291991300010 a été délivré le 1 août 2013 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse ZA de Keradraon. Le dossier a été déposé par ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 943 m², le programme représente 533 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2013, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1475. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA de Keradraon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 943 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 533 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 419 m² de commerce et activités de service et 114 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Autres activités | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plougonven. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383197639
- SIRET
- 38319763900024
- Code APE (NAF)
- 81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLOUGONVEN (29640)
Autres dossiers de ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle G 1475 à Plouigneau (29610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Keradraon à Plouigneau (29610)
L’autre dossier recensé ZA de Keradraon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.