Permis d'aménager n° 0291921700001 à Plougoulm, Le Croissant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 0291921700001
Demandeur
SCI GLF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Croissant, le permis d'aménager n° 0291921700001 a été délivré le 19 juin 2017 à Plougoulm (Finistère, Bretagne). SCI GLF figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP484, AP485, AP486. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Plougoulm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GLF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824792311
- SIRET
- 82479231100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT MARTIN D'HERES (38400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291921700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |