Permis d'aménager n° 0291921300002 à Plougoulm, La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 janvier 2014
Dossier PA n° 0291921300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2014 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291921300002 porte sur un projet situé La Gare.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP79, AP78. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Plougoulm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291921300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 04/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |