Permis d'aménager n° 0291922100001 à Plougoulm, Moulin De Sinan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 0291922100001
Demandeur
EUROVIA BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougoulm (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291922100001 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé Moulin De Sinan. La demande émane de EUROVIA BRETAGNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV127, AV128, AV131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Plougoulm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROVIA BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722028586
- SIRET
- 72202858600559
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)
Autres dossiers de EUROVIA BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291922100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |