Permis d'aménager n° 0291921500001 à Plougoulm, Pont Plaincoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PA n° 0291921500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pont Plaincoat, le permis d'aménager n° 0291921500001 a été délivré le 24 juillet 2015 à Plougoulm (Finistère, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Plougoulm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Plaincoat
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSCOFF (29680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291921500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |