Permis d'aménager n° 0291921900001 à Plougoulm pour un terrain de 1 622 m², Allee De Prat Coulm
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 0291921900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2019 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291921900001 porte sur un projet situé Allee De Prat Coulm.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 622 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Plougoulm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291921900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |