Permis d'aménager n° 0291852400002 à Plouescat pour un terrain de 3 050 m², Rue Du Kernic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 0291852400002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUESCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291852400002 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé Rue Du Kernic. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUESCAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 050 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Plouescat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/07/2025
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUESCAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901854
- SIRET
- 21290185400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUESCAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291852400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |