Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291852500003

Permis d'aménager n° 0291852500003 à Plouescat pour un terrain de 2 147 m², Rue De Kerfrequant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PA n° 0291852500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291852500003 a été délivré le 30 mars 2026, pour un projet situé Rue De Kerfrequant.

L'opération concerne un terrain de 2 147 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Plouescat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

2 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
07/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 147 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIBIRIL (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291852500003
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 147 m², situé Rue De Kerfrequant à Plouescat (29430).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2026, ouverture de chantier le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291852500003, déposé en mairie de Plouescat.

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