Permis d'aménager n° 0291852400001 à Plouescat pour un terrain de 1 861 m², 20 Rue De Verdun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 0291852400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291852400001, délivré le 22 février 2024 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Rue De Verdun.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 861 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM300, AM302, AM303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291852400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |