Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291791300001

Permis d'aménager n° 0291791300001 à Ploudaniel, Rte Du Kerno Le Parcou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES et autorisée le 22 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291791300001, déposé en mairie de Ploudaniel.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PA n° 0291791300001

Demandeur

CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2013 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291791300001 porte sur un projet situé Rte Du Kerno Le Parcou. La demande émane de CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD9, ZD33, ZD174P. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Ploudaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

11/12/2015

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Localisation du projet à Ploudaniel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD9 ZD33 ZD174P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parcou

Territoires administratifs

Commune: Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900793
SIRET: 24290079300033
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LESNEVEN (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291791300001
Code commune INSEE	29179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Kerno Le Parcou à Ploudaniel (29260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES et autorisée le 22 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291791300001, déposé en mairie de Ploudaniel.

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