Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291791300001

Permis d'aménager à Ploudaniel pour 0 m² de terrain - Rte Du Kerno Le Parcou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES et autorisé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791300001, instruit par la commune de Ploudaniel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PA n° 0291791300001

Demandeur

CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291791300001, délivré le 22 juillet 2013 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rte Du Kerno Le Parcou, Ploudaniel (29260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD9, ZD33, ZD174P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

11/12/2015

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2015

Localisation du projet à Ploudaniel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD9 ZD33 ZD174P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parcou

Territoire administratif

Commune: Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900793
SIRET: 24290079300033
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LESNEVEN (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291791300001
Code commune INSEE	29179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Kerno Le Parcou, Ploudaniel (29260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES et autorisé le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791300001, instruit par la commune de Ploudaniel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.