Permis d'aménager n° 0291741700002 à Plonéour-Lanvern pour un terrain de 10 857 m², Trelenn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PA n° 0291741700002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291741700002 a été délivré le 28 février 2017 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Trelenn. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 857 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI154, YI155. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Plonéour-Lanvern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900710
- SIRET
- 24290071000078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291741700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |