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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291741500001

Permis d'aménager n° 0291741500001 à Plonéour-Lanvern pour un terrain de 8 561 m², Trelenn

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN et autorisée le 18 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291741500001, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PA n° 0291741500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291741500001 a été délivré le 18 décembre 2015, pour un projet situé Trelenn. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 561 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI333. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Plonéour-Lanvern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Surface du terrain

8 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YI333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trelenn

Territoires administratifs

Commune: Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 561 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900710
SIRET: 24290071000144
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: POULDREUZIC (29710)

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28 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291741500001
Code commune INSEE	29174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 561 m², situé Trelenn à Plonéour-Lanvern (29720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN et autorisée le 18 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291741500001, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

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