Permis d'aménager n° 0292152000002 à Plozévet pour un terrain de 14 237 m², Za De Kerguelen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PA n° 0292152000002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plozévet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292152000002 a été délivré le 21 août 2020, pour un projet situé Za De Kerguelen. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 14 237 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH6, ZH7, ZH8. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Plozévet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plozévet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plozévet Code postal 29710 Identifiant INSEE 29215
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900710
- SIRET
- 24290071000078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292152000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |