Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291741700001

Permis d'aménager n° 0291741700001 à Plonéour-Lanvern pour un terrain de 10 018 m², Stangoulinet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PA n° 0291741700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291741700001 porte sur un projet situé Stangoulinet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 018 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle YD 421. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à Plonéour-Lanvern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Surface du terrain

10 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2023.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2023

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 018 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 018 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLONÉOUR-LANVERN (29720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291741700001
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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