Permis d'aménager n° 0291741700001 à Plonéour-Lanvern pour un terrain de 10 018 m², Stangoulinet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 0291741700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291741700001 porte sur un projet situé Stangoulinet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 018 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Plonéour-Lanvern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
08/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLONEOUR LANVERN (29720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291741700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |