Permis d'aménager n° 0291741400004 à Plonéour-Lanvern, Kervescar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PA n° 0291741400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291741400004, délivré le 28 août 2014 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kervescar.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL559, AL557, AL532. Au total, 33 permis d'aménager référencés à Plonéour-Lanvern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLONEOUR-LANVERN (29720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291741400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 22/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |