Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291741700004

Permis d'aménager n° 0291741700004 à Plonéour-Lanvern pour un terrain de 19 798 m², Kerallan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2017

Dossier PA n° 0291741700004

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291741700004, délivré le 14 octobre 2017 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerallan. LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 798 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Plonéour-Lanvern.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2017

Surface du terrain

19 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.

Autorisation

14 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/10/2017
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 798 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507513208
SIRET
50751320800037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291741700004
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 798 m², situé Kerallan à Plonéour-Lanvern (29720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 et autorisé le 14 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291741700004, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

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