Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291741700004

Permis d'aménager n° 0291741700004 à Plonéour-Lanvern pour un terrain de 19 798 m², Kerallan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2017

Dossier PA n° 0291741700004

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291741700004, délivré le 14 octobre 2017 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerallan. Le marchand de biens LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 19 798 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle YL 251. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Kerallan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à Plonéour-Lanvern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2017

Surface du terrain

19 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2021.

Autorisation

14 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/10/2017
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 19 798 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 798 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29, une SNC basée à Brest. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507513208
SIRET
50751320800037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291741700004
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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