Permis d'aménager n° 0291651500004 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 13 178 m², Penareun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PA n° 0291651500004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2016 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291651500004 porte sur un projet situé Penareun. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 178 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Plobannalec-Lesconil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penareun
Territoires administratifs
- Commune
- Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900710
- SIRET
- 24290071000177
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PONT L'ABBE (29120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291651500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |