Permis d'aménager n° 0291741500003 à Plonéour-Lanvern pour un terrain de 28 590 m², Trelenn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PA n° 0291741500003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trelenn, le permis d'aménager n° 0291741500003 a été délivré le 23 janvier 2015 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Plonéour-Lanvern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900710
- SIRET
- 24290071000136
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291741500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |