Permis d'aménager n° 0291611200003 à Pleuven, Ld Kerguilavant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PA n° 0291611200003
Demandeur
BATIR PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291611200003 a été délivré le 4 février 2013 à Pleuven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ld Kerguilavant. L'agence immobilière BATIR PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1639. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager à Pleuven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleuven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière BATIR PATRIMOINE, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIR PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483253506
- SIRET
- 48325350600016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de BATIR PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291611200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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