Permis d'aménager n° 0291611300004 à Pleuven, 30 Chemin De Lesquidic Izella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PA n° 0291611300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2014 à Pleuven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291611300004 porte sur un projet situé 30 Chemin De Lesquidic Izella.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2983, A2982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Pleuven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleuven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUVEN (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291611300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |