Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291611300002

Permis d'aménager n° 0291611300002 à Pleuven, Ld Prajou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PA n° 0291611300002

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2013 à Pleuven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291611300002 porte sur un projet situé Ld Prajou. Le dossier a été déposé par HELIO AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B363P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Pleuven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleuven

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B363P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499428019
SIRET
49942801900024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291611300002
Code commune INSEE 29161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Prajou à Pleuven (29170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HELIO AMENAGEMENT et autorisée le 2 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291611300002, déposé en mairie de Pleuven.

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