Permis d'aménager n° 0291611300003 à Pleuven, Maner
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2014
Dossier PA n° 0291611300003
Demandeur
OUESTFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2014 à Pleuven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291611300003 porte sur un projet situé Maner. La demande émane de OUESTFONCIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2636, A306. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Pleuven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleuven
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maner
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUESTFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794076745
- SIRET
- 79407674500015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de OUESTFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291611300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |