Permis d'aménager n° 0291602100004 à Plabennec pour un terrain de 1 847 m², Rue Jules Verne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 0291602100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291602100004 a été délivré le 22 février 2022 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Jules Verne.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 847 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE525, YE528. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Plabennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
27/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291602100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |