Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291602300001

Permis d'aménager n° 0291602300001 à Plabennec pour un terrain de 8 358 m², Rue Marie Curie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PA n° 0291602300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291602300001 a été délivré le 20 novembre 2023, pour un projet situé Rue Marie Curie.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 358 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH214. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Plabennec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Surface du terrain

8 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 358 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291602300001
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 358 m², situé Rue Marie Curie à Plabennec (29860).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291602300001, déposé en mairie de Plabennec.

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