Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291602100003

Permis d'aménager n° 0291602100003 à Plabennec pour un terrain de 3 357 m², rue Jules Verne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PA n° 0291602100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291602100003 a été délivré le 22 février 2022 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue Jules Verne.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 357 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle YE 522, YE 527. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Verne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Plabennec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Surface du terrain

3 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2022.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2022

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE 522 YE 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 357 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 357 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291602100003
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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