Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291602100002

Permis d'aménager n° 0291602100002 à Plabennec pour un terrain de 3 755 m², Rue Marcel Bouguen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PA n° 0291602100002

Demandeur

NEGOCIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2021 à Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291602100002 porte sur un projet situé Rue Marcel Bouguen. Le dossier a été déposé par NEGOCIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 755 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plabennec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

3 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
29/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 755 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCIM

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325973329
SIRET
32597332900114
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291602100002
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 755 m², situé Rue Marcel Bouguen à Plabennec (29860).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par NEGOCIM et autorisé le 29 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 29 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291602100002, déposé en mairie de Plabennec.

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