Permis d'aménager n° 0291561700001 à Pencran pour un terrain de 5 404 m², Rue Du Clos Des Serres
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PA n° 0291561700001
Demandeur
F.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2017 à Pencran (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291561700001 porte sur un projet situé Rue Du Clos Des Serres. La demande émane de F.M.T.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 404 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB243, B1414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Pencran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pencran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pencran Code postal 29800 Identifiant INSEE 29156
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479404477
- SIRET
- 47940447700016
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de F.M.T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291561700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |