Permis d'aménager n° 0291561800001 à Pencran pour un terrain de 2 206 m², 2 Route De Kerlois
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PA n° 0291561800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pencran (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291561800001 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 2 Route De Kerlois.
L'opération concerne un terrain de 2 206 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Pencran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pencran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pencran Code postal 29800 Identifiant INSEE 29156
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291561800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |