Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291561400001

Permis d'aménager n° 0291561400001 à Pencran, Keroulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 5 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291561400001, déposé en mairie de Pencran.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PA n° 0291561400001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Keroulle, le permis d'aménager n° 0291561400001 a été délivré le 5 juin 2015 à Pencran (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL SNC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3169, A3168, A3166. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Pencran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt

05/06/2015

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Localisation du projet à Pencran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3169 A3168 A3166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keroulle

Territoires administratifs

Commune: Pencran Code postal 29800 Identifiant INSEE 29156
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: GOUESNOU (29850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291561400001
Code commune INSEE	29156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Keroulle à Pencran (29800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 5 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291561400001, déposé en mairie de Pencran.

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