Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291562100001

Permis d'aménager n° 0291562100001 à Pencran pour un terrain de 16 982 m², Loguellou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 6 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291562100001, déposé en mairie de Pencran.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PA n° 0291562100001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291562100001, délivré le 6 avril 2022 à Pencran (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Loguellou. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'opération concerne un terrain de 16 982 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B929, B931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Pencran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Surface du terrain

16 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Localisation du projet à Pencran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B929 B931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pencran Code postal 29800 Identifiant INSEE 29156
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 982 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400819
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: GOUESNOU (29850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291562100001
Code commune INSEE	29156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 982 m², situé Loguellou à Pencran (29800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 6 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291562100001, déposé en mairie de Pencran.

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