Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291562000001

Permis d'aménager n° 0291562000001 à Pencran pour un terrain de 7 055 m², Keroulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PA n° 0291562000001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291562000001, délivré le 3 mars 2021 à Pencran (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keroulle. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'opération concerne un terrain de 7 055 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2168. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Pencran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

7 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2024

Localisation du projet à Pencran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keroulle

Territoires administratifs

Commune
Pencran Code postal 29800 Identifiant INSEE 29156
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 055 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400819
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
GOUESNOU (29850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291562000001
Code commune INSEE 29156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 055 m², situé Keroulle à Pencran (29800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 3 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291562000001, déposé en mairie de Pencran.

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