Permis d'aménager n° 0291561400002 à Pencran, Rue De La Fontaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PA n° 0291561400002
Demandeur
DAMOCLES INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pencran (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291561400002 a été délivré le 15 octobre 2014, pour un projet situé Rue De La Fontaine. La demande émane de DAMOCLES INVESTISSEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB60. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Pencran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
7 ans 7 mois
Délai total
8 ans 4 mois
Localisation du projet à Pencran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pencran Code postal 29800 Identifiant INSEE 29156
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAMOCLES INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484758107
- SIRET
- 48475810700011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291561400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |