Permis d'aménager n° 0291472300001 à Mellac pour un terrain de 47 173 m², Chateau De Kernault Manoir De Kernault
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PA n° 0291472300001
Demandeur
CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau De Kernault Manoir De Kernault, le permis d'aménager n° 0291472300001 a été délivré le 6 septembre 2023 à Mellac (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE.
L'opération concerne un terrain de 47 173 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D339, D340, D341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Mellac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manoir De Kernault
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 282900463
- SIRET
- 28290046300013
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DAOULAS (29460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291472300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |