Permis d'aménager n° 0291472000002 à Mellac, Route De Quimperle Ty Bonal
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 0291472000002
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2020 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291472000002 porte sur un projet situé Route De Quimperle Ty Bonal. Le demandeur déclaré est ATLANTIQUE FONCIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Mellac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Bonal
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291472000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |