Permis d'aménager n° 0291472400001 à Mellac pour un terrain de 4 922 m², Lieu Dit Kerfeles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PA n° 0291472400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mellac (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291472400001 a été délivré le 11 avril 2025, pour un projet situé Lieu Dit Kerfeles.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 922 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B383, B1633, B2008. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Mellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291472400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |