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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292492400001

Permis d'aménager n° 0292492400001 à Saint-Goazec, Domaine De Trevarez

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE et autorisé le 3 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292492400001, déposé en mairie de Saint-Goazec.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PA n° 0292492400001

Demandeur

CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2024 à Saint-Goazec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292492400001 porte sur un projet situé Domaine De Trevarez. Le dossier a été déposé par CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI12, AI17, AI14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Goazec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Goazec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI12 AI17 AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Goazec Code postal 29520 Identifiant INSEE 29249
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 282900463
SIRET: 28290046300013
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2004
Localisation: DAOULAS (29460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292492400001
Code commune INSEE	29249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Domaine De Trevarez à Saint-Goazec (29520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE et autorisé le 3 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292492400001, déposé en mairie de Saint-Goazec.

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