Permis d'aménager n° 0291472600001 à Mellac pour un terrain de 10 165 m², 1B La Pepiniere
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PA n° 0291472600001
Demandeur
SCI HENRIO LE NAOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291472600001, délivré le 24 avril 2026 à Mellac (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1B La Pepiniere. Le demandeur déclaré est SCI HENRIO LE NAOUR.
L'opération concerne un terrain de 10 165 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Mellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HENRIO LE NAOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413988155
- SIRET
- 41398815500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291472600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |