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Permis de construire Locaux N° 0291471800011

Permis de construire n° 0291471800011 à Mellac pour 684 m² de locaux, Chateau De Kernault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chateau De Kernault, à Mellac (29300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE et accordé le 29 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291471800011, déposé en mairie de Mellac.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 0291471800011

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2018 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291471800011 porte sur un projet situé Chateau De Kernault. La demande émane de DEPARTEMENT DU FINISTERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 346 m² en équipements publics et 160 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D341, D342, D343. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 300 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D341 D342 D343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	657 m²	506 m²	178 m²	0 m²	178 m²	506 m²	1 163 m²
Total	657 m²	506 m²	178 m²	0 m²	178 m²	506 m²	1 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	479 m²	346 m²	178 m²	0 m²	524 m²	1 003 m²
Autres activités	178 m²	160 m²	0 m²	178 m²	-18 m²	160 m²
dont Bureaux	178 m²	160 m²	0 m²	178 m²	-18 m²	160 m²
Total locaux	657 m²	506 m²	178 m²	178 m²	506 m²	1 163 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222900011
SIRET: 22290001100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: QUIMPER (29196)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291471800011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 300 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chateau De Kernault, à Mellac (29300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE et accordé le 29 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291471800011, déposé en mairie de Mellac.

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