Permis d'aménager n° 0291472100001 à Mellac pour un terrain de 3 948 m², Route De Kernours
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 0291472100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mellac (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291472100001 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé Route De Kernours.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 948 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1467. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Mellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291472100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |