Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291302100001

Permis d'aménager n° 0291302100001 à Locmaria-Plouzané pour un terrain de 23 837 m², Saint Sebastien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PA n° 0291302100001

Demandeur

P2MV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291302100001, délivré le 29 mars 2021 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Sebastien. Le demandeur déclaré est P2MV.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 837 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ13, AZ249, AZ214. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Locmaria-Plouzané.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

23 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
14/09/2021
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ13 AZ249 AZ214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 837 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513948174
SIRET
51394817400018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PLOUARZEL (29810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291302100001
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 837 m², situé Saint Sebastien à Locmaria-Plouzané (29280).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par P2MV et autorisé le 29 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291302100001, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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