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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291302100001

Permis d'aménager à Locmaria-Plouzané pour 23 837 m² de terrain - Saint Sebastien

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par P2MV et autorisé le 29 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291302100001, instruit par la commune de Locmaria-Plouzané.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PA n° 0291302100001

Demandeur

P2MV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291302100001, délivré le 29 mars 2021 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Saint Sebastien, Locmaria-Plouzané (29280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par P2MV. L'opération concerne un terrain de 23 837 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ13, AZ249, AZ214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

23 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

14/09/2021

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ13 AZ249 AZ214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 837 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P2MV

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513948174
SIRET: 51394817400018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: PLOUARZEL (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291302100001
Code commune INSEE	29130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 837 m², situé Saint Sebastien, Locmaria-Plouzané (29280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par P2MV et autorisé le 29 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291302100001, instruit par la commune de Locmaria-Plouzané.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.