Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291772300001

Permis d'aménager à Plouarzel pour 14 128 m² de terrain - Voie Communale N_6 - Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PA n° 0291772300001

Demandeur

P2MV

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291772300001, délivré le 6 juin 2023 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Voie Communale N_6 - Bourg, Plouarzel (29810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par P2MV. L'opération concerne un terrain de 14 128 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YP600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

14 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
06/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2025

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YP600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 128 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513948174
SIRET
51394817400018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
PLOUARZEL (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291772300001
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 128 m², situé Voie Communale N_6 - Bourg, Plouarzel (29810).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par P2MV et autorisé le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024, achèvement déclaré le 23 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291772300001, instruit par la commune de Plouarzel.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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