Permis d'aménager n° 0291031900001 à Landerneau pour un terrain de 20 085 m², Allee De Kernevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PA n° 0291031900001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291031900001, délivré le 31 janvier 2020 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Allee De Kernevez. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Landerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291031900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |