Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291032000001

Permis d'aménager à Landerneau pour 22 175 m² de terrain - 12 Allee Du Bois Noir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CINE LAND et autorisé le 9 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2021, achèvement déclaré le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032000001, instruit par la commune de Landerneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PA n° 0291032000001

Demandeur

SCCV CINE LAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291032000001, délivré le 9 octobre 2020 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Allee Du Bois Noir, Landerneau (29800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV CINE LAND. L'opération concerne un terrain de 22 175 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR321, AR322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Surface du terrain

22 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

26/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

26/02/2024

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR321 AR322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 175 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CINE LAND

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 878054295
SIRET: 87805429500018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291032000001
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 175 m², situé 12 Allee Du Bois Noir, Landerneau (29800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CINE LAND et autorisé le 9 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2021, achèvement déclaré le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032000001, instruit par la commune de Landerneau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.