Permis d'aménager n° 0291032000001 à Landerneau pour un terrain de 22 175 m², 12 Allee Du Bois Noir
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PA n° 0291032000001
Demandeur
SCCV CINE LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Allee Du Bois Noir, le permis d'aménager n° 0291032000001 a été délivré le 9 octobre 2020 à Landerneau (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCCV CINE LAND.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR321, AR322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CINE LAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878054295
- SIRET
- 87805429500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291032000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |