Permis d'aménager n° 0291032000001 à Landerneau pour un terrain de 22 175 m², 12 allée du Bois Noir
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PA n° 0291032000001
Demandeur
SCCV CINE LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291032000001 a été délivré le 9 octobre 2020 à Landerneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse 12 allée du Bois Noir. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CINE LAND.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 22 175 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 321, AR 322. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager à Landerneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2024.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 22 175 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CINE LAND, basée à Brest. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CINE LAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878054295
- SIRET
- 87805429500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291032000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 321, AR 322 à Landerneau (29800)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.