Permis d'aménager n° 0291031600002 à Landerneau pour un terrain de 54 000 m², 62 Rte Du Quinquis Lech Kergonidec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PA n° 0291031600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2016 à Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291031600002 porte sur un projet situé 62 Rte Du Quinquis Lech Kergonidec.
L'aménagement porte sur un terrain de 54 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD11, BD86, BD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Landerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergonidec
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDERNEAU (29208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291031600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |